Rencontre avec le docteur Jean-Claude PEYRIN, Président de la Commission Médicale de la Fédération Française de Rugby.R.
Chers Membres, Chers Confrères, Chers Amis.
Dans le soucis qui nous anime de sans cesse vouloir valoriser et défendre notre "Ostéopathie du Sport", le S.N.O.S a eu l'initiative récente de vouloir rencontrer les dirigeants de la Fédération Française de Rugby. 6- Tout acte d'Ostéopathie doit non seulement rester dans le champ de compétence mais doit faire l'objet d'une facturation claire et distincte de tout acte nomenclature de Kinésithérapie. Tout manquement à cette règle est passible de poursuites et sanctions sévères prévues par la loi.
Grâce à l'appui de l'un de nos Membres, Monsieur Bernard VARGUES, également Membre du R.O.F qu'il a souhaité associer à notre démarche, nous avons rencontré au Centre de Marcoussis Monsieur le Docteur Jean-Claude PEYRIN Président de la Commission Médicale de la FFR le vendredi 3 juillet 2015. A cette occasion, nous lui avons remis un document de 60 pages réalisé en commun SNOS/ROF comportant nos spécificités de formations, nos critères d'exercice professionnel, ainsi que la règlementation en cours concernant l'usage du titre d'Ostéopathe et l'autorisation d'exercice. Notre argumentaire se voulait avant tout informatif sur les points suivants:
1- Le titre d'Ostéopathe est un titre protégé délivré après examen du dossier par les Agences Régionales de Santé et faisant l'objet d'un enregistrement sur le répertoire ADELI (Automatisation des Listes). 2- Nul ne peut se prétendre Ostéopathe s'il n'est pas titulaire du titre. 3- Nul ne peut prétendre exercer l'Ostéopathie s'il n'est pas titulaire d'une autorisation d'exercer. 4- Le partage du titre avec des Professions de Santé est indéniable avec le respect des conditions listées de 1 à 3 précédemment. 5- Un Ostéopathe en titre et en exercice doit être couvert par une assurance RCP spécifique aux actes qu'il pratique, indépendamment de toute autre profession. 6- Tout acte d'Ostéopathie doit non seulement rester dans le champ de compétence mais doit faire l'objet d'une facturation claire et distincte de tout acte nomenctaluré de Kinésithérapie. Tout manquement à cette règle est passible de poursuites et sanctions sévères prévues par la loi. Nous avons bénéficié d'une écoute particulièrement attentive de la part de notre interlocuteur, qui nous a fait part de sa satisfaction à nous avoir rencontrés ainsi que de l'éclairage nécessaire que nous lui avons apporté concernant nos critères d'exercice et valeurs professionnelles. Des contacts avancés avec d'autres Fédérations ( Handball, Basket) sont en cours et nous devrions effectuer la même démarche envers ces Fédérations avant la fin de l'année. Soucieux de conserver et d'améliorer notre image dans le monde du sport, sachez que nous demeurons très attentifs à la défense des valeurs que vous partagez en étant Membres du S.N.O.S. Recevez l'expression de ma très cordiale et confraternelle amitié. Patrick BASSET Président du S.N.O.S
